JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Favel, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Favel, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.