JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Claude Favel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Claude Favel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.