Arrêté du 8 juin 2004

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Institut national de la statistique et des études économiques), est autorisé le recrutement soit de personnes étrangères à l'administration, soit de personnes appartenant à des administrations autres que l'INSEE.
Les fonctions qui peuvent être confiées aux personnes citées ci-dessus sont les suivantes :

  • exécution d'enquêtes et recensements ;
  • exécution ou exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques ;
  • supervision du recensement de la population.

Dans le cadre des fonctions précitées, sont recrutés soit :
-des personnels chargés d'une tâche ponctuelle ;
-des agents non titulaires sous contrat en application de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2004

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Institut national de la statistique et des études économiques), est autorisé le recrutement soit de personnes étrangères à l'administration, soit de personnes appartenant à des administrations autres que l'INSEE.
Les fonctions qui peuvent être confiées aux personnes citées ci-dessus sont les suivantes :

  • exécution d'enquêtes et recensements ;
  • exécution ou exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques ;
  • supervision du recensement de la population.

Dans le cadre des fonctions précitées, sont recrutés soit :
-des personnels chargés d'une tâche ponctuelle ;
-des agents non titulaires sous contrat en application de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

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