Abrogé par Arrêté du 31 août 2022 - art. 20
Créé le 2 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024
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Création d'un livret de formation pour les candidats
Un livret de formation dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi pour chaque candidat ; il atteste du parcours de formation suivi et de la validation des unités de formation.