Arrêté du 8 juin 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Un livret de formation dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi pour chaque candidat ; il atteste du parcours de formation suivi et de la validation des unités de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2024

Créé le 2 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un livret de formation pour les candidats

Résumé. Un livret de formation est créé pour chaque candidat, suivant un modèle officiel, et atteste des formations suivies et validées.

Un livret de formation dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi pour chaque candidat ; il atteste du parcours de formation suivi et de la validation des unités de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance