JORF n°158 du 10 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2003, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier :
M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;
M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juin 2003, sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier :

M. Vallery-Radot (Maurice), conseiller d'Etat honoraire ;

M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire.