JORF n°137 du 15 juin 2000

Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o A l'article 2 (Contrôle général des armées), au II, 3o :

Au lieu de : « M. le contrôleur des armées Franck Sudon », lire : « M. le contrôleur général des armées Franck Sudon » ;

2o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Suppléants :

Au lieu de : « M. le colonel Claude Poiblanc », lire : « M. le colonel Charles Fraichard » (à compter du 1er juillet 2000).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o A l'article 2 (Contrôle général des armées), au II, 3o :

Au lieu de : « M. le contrôleur des armées Franck Sudon », lire : « M. le contrôleur général des armées Franck Sudon » ;

2o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Suppléants :

Au lieu de : « M. le colonel Claude Poiblanc », lire : « M. le colonel Charles Fraichard » (à compter du 1er juillet 2000).