Art. 2. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au A. - Direction des affaires financières, le X est ainsi rédigé :

« X. - M. Joël Jans, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation financière et comptable, pour les matières visées au IX (A, B, C et D) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mlle Catherine Guedj, attachée d'administration centrale » ;

2o Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

a) Au II :

Au lieu de : « Mme la contrôleuse des armées Brigitte Debernardy », lire : « Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy » ;

b) Le VIII est supprimé ;

c) Le IX devient le VIII ;

3o Au C. - Direction des affaires juridiques, le II et le III sont ainsi rédigés :

« II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires juridiques.

III. - M. Philippe Navelot, administrateur civil, chargé de la sous-direction du droit public et du droit privé, dans la limite de ses attributions.

Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.

M. Claude Letilleul, attaché d'administration centrale, correspondant général du ministère de la défense auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), pour signer les transmissions des affaires courantes relatives à la CNIL. » ;

4o Au E. - Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, le I est complété d'un troisième alinéa ainsi rédigé :

« En outre, cette délégation s'applique également aux arrêtés portant nomination à leur emploi des régisseurs d'avances et de recettes, lorsque cette formalité est prescrite par la réglementation. »