JORF n°139 du 17 juin 2000

Art. 2. - Pour ce deuxième tour de scrutin, les actes de candidature des organisations syndicales doivent parvenir au directeur auprès duquel est placé le comité technique paritaire, au plus tard le 28 juin 2000, avant 17 heures. La liste des organisations syndicales candidates est affichée au siège du bureau de vote au plus tard le 3 juillet 2000, à midi.


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Version 1

Art. 2. - Pour ce deuxième tour de scrutin, les actes de candidature des organisations syndicales doivent parvenir au directeur auprès duquel est placé le comité technique paritaire, au plus tard le 28 juin 2000, avant 17 heures. La liste des organisations syndicales candidates est affichée au siège du bureau de vote au plus tard le 3 juillet 2000, à midi.