JORF n°139 du 17 juin 2000

Art. 1er. - Un deuxième tour de scrutin est organisé, suivant les modalités définies par l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires placés auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France.


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Version 1

Art. 1er. - Un deuxième tour de scrutin est organisé, suivant les modalités définies par l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires placés auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, du directeur de l'Ecole nationale de voile et du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France.