Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 30 décembre 2009
Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire post mortem dans les abattoirs de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes, ainsi que dans les ateliers de découpe-transformation recevant des palmipèdes gras préalablement abattus dans les salles d'abattage à la ferme agréées.