Arrêté du 8 juin 1996

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire post mortem dans les abattoirs de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes, ainsi que dans les ateliers de découpe-transformation recevant des palmipèdes gras préalablement abattus dans les salles d'abattage à la ferme agréées.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 30 décembre 2009

Le présent arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire post mortem dans les abattoirs de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes, ainsi que dans les ateliers de découpe-transformation recevant des palmipèdes gras préalablement abattus dans les salles d'abattage à la ferme agréées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance