Arrêté du 8 juin 1994

Article 28

Créé le 24 juin 1994

L'arrêté du 30 octobre 1963 modifié déterminant les mesures sanitaires applicables dans les cas de maladies appartenant au groupe des pestes aviaires est abrogé en ce qui concerne la maladie de Newcastle.
L'arrêté du 22 février 1983 relatif à la vaccination contre la maladie de Newcastle est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1963-10-30 Arrêté 1983-02-22

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 1994