Art. 1er. - Le taux de la cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers due par les employeurs de dockers professionnels intermittents ou de dockers occasionnels est modifié comme suit pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur:
Saint-Malo: 2,5 p. 100;
Bayonne: 15,5 p. 100;
Honfleur: 7,5 p. 100.
1 version