JORF n°161 du 13 juillet 1994

Art. 1er. - Le taux de la cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers due par les employeurs de dockers professionnels intermittents ou de dockers occasionnels est modifié comme suit pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur:
Saint-Malo: 2,5 p. 100;
Bayonne: 15,5 p. 100;
Honfleur: 7,5 p. 100.


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Version 1

Art. 1er. - Le taux de la cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers due par les employeurs de dockers professionnels intermittents ou de dockers occasionnels est modifié comme suit pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur:

Saint-Malo: 2,5 p. 100;

Bayonne: 15,5 p. 100;

Honfleur: 7,5 p. 100.