Arrêté du 8 juin 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2011

Créé le 12 juin 1993 · Abrogé le 30 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, et son exécution est confiée au directeur des affaires civiles.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 1993 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance