Arrêté du 8 juin 1993

Article 1

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Article 1

Les avocats titulaires du ou des certificats de spécialisation correspondants sont autorisés à faire usage d'une ou plusieurs des mentions de spécialisation suivantes :

avocat spécialiste en droit des personnes ;

avocat spécialiste en droit pénal ;

avocat spécialiste en droit immobilier ;

avocat spécialiste en droit rural ;

avocat spécialiste en droit de l'environnement ;

avocat spécialiste en droit public ;

avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ;

avocat spécialiste en droit commercial ;

avocat spécialiste en droit des sociétés ;

avocat spécialiste en droit fiscal ;

avocat spécialiste en droit social ;

avocat spécialiste en droit économique ;

avocat spécialiste en droit des mesures d'exécution ;

avocat spécialiste en droit communautaire ;

avocat spécialiste en droit des relations internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2011

Créé le 12 juin 1993 · Abrogé le 30 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions de spécialisation pour les avocats

Résumé. Les avocats peuvent ajouter une mention de spécialisation à leur titre selon leur domaine d'expertise.

Les avocats titulaires du ou des certificats de spécialisation correspondants sont autorisés à faire usage d'une ou plusieurs des mentions de spécialisation suivantes :

  • avocat spécialiste en droit des personnes ;
  • avocat spécialiste en droit pénal ;
  • avocat spécialiste en droit immobilier ;
  • avocat spécialiste en droit rural ;
  • avocat spécialiste en droit de l'environnement ;
  • avocat spécialiste en droit public ;
  • avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ;
  • avocat spécialiste en droit commercial ;
  • avocat spécialiste en droit des sociétés ;
  • avocat spécialiste en droit fiscal ;
  • avocat spécialiste en droit social ;
  • avocat spécialiste en droit économique ;
  • avocat spécialiste en droit des mesures d'exécution ;
  • avocat spécialiste en droit communautaire ;
  • avocat spécialiste en droit des relations internationales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juin 1993 au jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance