Arrêté du 8 juin 1990

Article 9

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Article 9

Pendant deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, la vérification périodique des instruments peut être effectuée par les agents de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure. Dans ce cas, les instruments ayant satisfait aux épreuves de cette vérification reçoivent la marque de l'Etat.

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Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002

Pendant deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, la vérification périodique des instruments peut être effectuée par les agents de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure. Dans ce cas, les instruments ayant satisfait aux épreuves de cette vérification reçoivent la marque de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 7 août 2002

Source : Légifrance