Arrêté du 8 juin 1990

Article 8

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Article 8

Pour obtenir une marque d'identification en vue d'effectuer des réparations susceptibles d'avoir une incidence métrologique sur les instruments concernés par le présent arrêté, un réparateur doit disposer de moyens d'étalonnage adaptés.

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Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002

Pour obtenir une marque d'identification en vue d'effectuer des réparations susceptibles d'avoir une incidence métrologique sur les instruments concernés par le présent arrêté, un réparateur doit disposer de moyens d'étalonnage adaptés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 7 août 2002

Source : Légifrance