Abrogé par Arrêté du 28 juin 2002 - art. 20 (Ab)
Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002
Pour obtenir une marque d'identification en vue d'effectuer des réparations susceptibles d'avoir une incidence métrologique sur les instruments concernés par le présent arrêté, un réparateur doit disposer de moyens d'étalonnage adaptés.