Arrêté du 8 juin 1990

Article 5

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Article 5

Les agréments d'organismes pour effectuer la vérification périodique sont prononcés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

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Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002

Les agréments d'organismes pour effectuer la vérification périodique sont prononcés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

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En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 7 août 2002

Source : Légifrance