Abrogé8 août 2002
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2002 - art. 20 (Ab)
Créé le 27 juin 1990
Les instruments sont soumis à une vérification périodique annuelle. Cette vérification est exécutée par des organismes agréés à cet effet dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.