Arrêté du 8 juin 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les instruments sont soumis à la vérification périodique définie par le

décret du 6 mai 1988 susvisé

, lorsqu'ils sont utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à son article 26.

Ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002

Les instruments sont soumis à la vérification périodique définie par le décret du 6 mai 1988 susvisé, lorsqu'ils sont utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à son article 26.

Ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 7 août 2002

Source : Légifrance