Arrêté du 8 juin 1990

Article 10

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Article 10

Conformément à l'

article 51 du décret du 6 mai 1988 susvisé

, le décret du 12 avril 1955 cesse d'avoir effet en ce qui concerne le contrôle des instruments en service faisant l'objet du présent arrêté.

En outre, toutes les dispositions contraires au présent arrêté, prises pour application de ce dernier décret, sont abrogées.

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Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002

Conformément à l'article 51 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le décret du 12 avril 1955 cesse d'avoir effet en ce qui concerne le contrôle des instruments en service faisant l'objet du présent arrêté.

En outre, toutes les dispositions contraires au présent arrêté, prises pour application de ce dernier décret, sont abrogées.

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En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 7 août 2002

Source : Légifrance