Abrogé par Arrêté du 28 juin 2002 - art. 20 (Ab)
Créé le 27 juin 1990 · Abrogé le 8 août 2002
Conformément à l'article 51 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le décret du 12 avril 1955 cesse d'avoir effet en ce qui concerne le contrôle des instruments en service faisant l'objet du présent arrêté.
En outre, toutes les dispositions contraires au présent arrêté, prises pour application de ce dernier décret, sont abrogées.