En vigueur depuis le 17 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord sur les huiles essentielles
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e6082f10-ce06-421e-9d73-f9091ac5a085
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (Bureau Fruits et légumes et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris ;
- au siège social du CIHEF, 271, impasse Gustave-Fenoul, 04100 Manosque.