Arrêté du 8 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de santé pour des emplois médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de santé requises pour certains emplois médicaux exigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022

Art. 12