Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté précédent
Résumé. Cet article indique que l’arrêté du 8 juillet remplace une partie de l’arrêté du 14 octobre en modifiant une disposition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2024Art. null
- Arrêté du 14 octobre 2024Art. null