JORF n°0184 du 9 août 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 2 de l’Arrêté du 7 août 2018

Résumé L’arrêté indique qu’il modifie la règle déjà présente dans le texte précédent.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2018 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I d'un arrêté précédent

Résumé Il change une partie d’un texte déjà existant du 7 août 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2018 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service Pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix-Tongeren