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Arrêté du 8 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage

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Déclaration électronique des captures pour les sennes de plage

Résumé. Les capitaines de navires utilisant des sennes de plage doivent désormais déclarer leurs captures électroniquement à partir du 1er septembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage,

Arrête :

Article 1

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Déclaration électronique obligatoire des captures de pêche

Résumé. Les capitaines de navires avec une AEP senne de plage doivent désormais déclarer leurs captures électroniquement à partir du 1er septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2018
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

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Modification de l'annexe I d'un arrêté précédent

Résumé. Il change une partie d’un texte déjà existant du 7 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2018Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 7 août 2018
Art. Annexe I

1 version

1 modifié

Article 3

En vigueur depuis le 10 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service Pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix-Tongeren

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3