Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire de l’avenant n° 20
Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures cynégétiques doivent suivre les règles fixées par l’avenant n° 20 du 1ᵉʳ avril 2025.
Mots-clés : Convention collective Avenants Obligations légales
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures cynégétiques du 13 décembre 2007, les stipulations de l'avenant n° 20 du 1er avril 2025, à la convention collective susvisée.
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