Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation d’une liste d’objets protégés
Résumé Vous pouvez demander où se trouve une liste d’objets que l’on ne peut pas saisir et elle est disponible auprès du service national pour les musées.
Mots-clés : culture protection
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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