Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste non publiée d’objets insaisissables
Résumé Tu peux consulter la liste complète chez le service des musées à Paris pour savoir quels biens ne peuvent pas être saisis.
Mots-clés : Administration Culture Patrimoine
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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