Arrêté du 8 juillet 2025

Article 6

Créé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de la directrice de l'eau et du DG des affaires maritimes

Résumé. La directrice de l'eau et le directeur des affaires maritimes doivent mettre en œuvre l'arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025