Arrêté du 8 juillet 2025

Article 6

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Article 6

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Responsabilités de la directrice de l'eau et du DG des affaires maritimes

Résumé. La directrice de l'eau et le directeur des affaires maritimes doivent mettre en œuvre l'arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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