Arrêté du 8 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3 (Protection de certaines espèces marines), sont interdits :
I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.
II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.
III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Interdiction de la destruction et du commerce d'espèces d'invertébrés

Résumé. Il est interdit de détruire, capturer, transporter ou vendre les espèces d'invertébrés listées, ainsi que de dégrader leurs habitats.

Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3 (Protection de certaines espèces marines), sont interdits :
I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.
II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.
III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance