JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Article 1

Article 1

Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3, sont interdits :
I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.
II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.
III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.


Historique des versions

Version 1

Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3, sont interdits :

I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.

II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.

III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.