Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux de la santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies

Le directeur général de la santé et le directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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