Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 14 novembre
Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2022 est modifié par l'arrêté du 8 juillet 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2022Art. Annexe 1 : Annexe 1 à l'article R. 1413-61 du Code de la santé publique
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. Annexe 1