Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial
Résumé Un formulaire pour devenir accueillant familial est validé et disponible en ligne.
Le formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial prévu à l'article R. 441-2 du code de l'action sociale et des familles, comportant la liste des pièces à joindre à la demande prévue au même article, est homologué sous le numéro CERFA n° 17564*01.
Il est mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.
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