En application du I de l'article 3 du décret du 28 juin 2024 susvisé, le calendrier de déploiement par départements du système d'information mentionné à l'article R. 133-2 du code de l'action sociale et des familles est le suivant :

1° Au troisième trimestre 2024 pour les départements suivants :

- Essonne ;

- Hauts-de-Seine ;

- Maine-et-Loire ;

- Nord ;

- Paris ;

- Vendée ;

2° Au premier trimestre 2025 pour les départements suivants :

- Ain ;

- Aisne ;

- Alpes-Maritimes ;

- Aube ;

- Bouches-du-Rhône ;

- Cantal ;

- Corrèze ;

- Eure-et-Loir ;

- Gironde ;

- Ille-et-Vilaine ;

- Loire ;

- Loire-Atlantique ;

- Moselle ;

- Pas-de-Calais ;

- Hautes-Pyrénées ;

- Savoie ;

- Haute-Savoie ;

- Hauts-de-Saône ;

- Seine-et-Marne ;

- Deux-Sèvres ;

- Tarn ;

- Var ;

- Val-D'Oise ;

3° Au second trimestre 2025, pour la généralisation à l'ensemble du territoire français.