Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Après l'article 9 de l'arrêté du 5 août 2001 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique de l'arrêté sur le BTS traitement des matériaux

Résumé. L'article 9 bis rend cet arrêté valable dans trois territoires d'outre-mer.

Après l'article 9 de l'arrêté du 5 août 2001 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance