Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la portée géographique de l'arrêté
Résumé L'arrêté s'applique désormais aussi aux îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 9 de l'arrêté du 5 août 2001 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces ».
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