Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 2001 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 5 août 2001 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 5 août 2001 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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Après l'article 9 de l'arrêté du 5 août 2001 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces ».
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob