Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
1 version
1 cité
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
1 version
1 cité
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
1 version
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 1997 > > Art. null > >
1 version
1 créé
1 cité
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob