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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »

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Modification des règles d'examen pour le BTS Opticien lunetier

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles de l'examen du brevet de technicien supérieur 'Opticien lunetier' à partir de 2026, en modifiant les épreuves et leur évaluation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles de l'examen sont changées avec un nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des critères d'évaluation des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Résumé. Les règles d'évaluation des épreuves et des situations en cours de formation ont changé.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du tableau de correspondance entre épreuves

Résumé. Les anciennes règles de correspondance entre épreuves sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Extension géographique du brevet de technicien supérieur 'Opticien lunetier'

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 étend l'application du brevet de technicien supérieur 'Opticien lunetier' à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art.
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à partir de 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de publication des documents éducatifs

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour les règles pour publier et diffuser des documents éducatifs.
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Modification des règles de validation d'expériences

Résumé. Un arrêté change les règles pour valider des expériences bénévoles ou professionnelles dans une formation.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un règlement ancien de 1997.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe