En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Modification des critères d'évaluation des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.