Créé le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présentation synthétique du diplôme
Résumé. Le format de présentation du diplôme a changé.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives à la présentation synthétique du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.