En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux sportifs de haut niveau
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique), D. 642-14 (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs), D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) et D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) du code de l'éducation.