Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique), D. 642-14 (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs), D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) et D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux sportifs de haut niveau

Résumé. Cet arrêté ne s'applique qu'aux athlètes de haut niveau qui préparent des diplômes spéciaux.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D. 636-48 (Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique), D. 642-14 (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs), D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) et D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance