JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 7

Article 7

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Organisation du cycle de travail pour le personnel de coordination dans les détachements civils

Résumé Le personnel de coordination ne doit pas aller au travail plus d'un jour sur deux.

L'organisation du cycle de travail est établie sur la base d'un nombre moyen de déplacements du domicile vers le lieu de travail d'au plus un jour sur deux.


Historique des versions

Version 1

L'organisation du cycle de travail est établie sur la base d'un nombre moyen de déplacements du domicile vers le lieu de travail d'au plus un jour sur deux.