JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ASSURANT LE SERVICE DE COORDINATION DANS LES DETACHEMENTS CIVILS DE COORDINATION

Article 4

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Définition du temps de travail des coordinateurs dans les détachements civils de coordination

Résumé Les coordinateurs dans les détachements civils travaillent 1 420 heures par an, soit 32 heures par semaine en moyenne.

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche et les jours fériés et des dispositions particulières applicables aux congés, définies dans des conditions fixées au titre III du présent arrêté, le temps de travail annuel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant des fonctions de coordonnateur dans les détachements civils de coordination est établi sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 420 heures. Les cycles de travail sont établis sur une base hebdomadaire maintenue à 32 heures en moyenne.