JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes liés à la coordination dans les détachements civils

Résumé Cet article décrit comment les coordonnateurs travaillent dans les détachements civils, en incluant les périodes de travail, les pauses et les cycles de travail.

Au sens du présent arrêté :
a) Une vacation est une plage temporelle de présence ininterrompue sur son lieu de travail d'un coordonnateur dans un détachement civil de coordination, qui débute à la prise de service et se termine à la fin de service de cet agent, durant laquelle il est appelé à exercer sa qualification de coordination ; les vacations incluent les plages de tenue de postes de coordination, les pauses ainsi que le temps consacré aux autres tâches qui incombent aux coordonnateurs dans un détachement civil de coordination ;
b) Une plage de tenue de poste de coordination est une période durant laquelle un coordonnateur dans un détachement civil de coordination, exerce de manière continue sur un poste de travail sa qualification de coordination ;
c) Une pause est une période de repos comprise à l'intérieur d'une vacation ;
d) Le cycle de travail est l'enchaînement, se répétant à intervalles réguliers, de plusieurs vacations ; l'organisation du cycle de travail d'un détachement civil de coordination doit permettre d'adapter au mieux les plages de tenue de poste de coordination aux besoins de l'écoulement du trafic aérien.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des vacations pour les coordonnateurs dans les détachements civils

Résumé Les coordonnateurs doivent commencer et terminer leur service par des moments de supervision ou d'autres tâches spécifiques.

Chaque vacation débute et se termine par une plage de tenue de poste de coordination ou d'exercice d'une autre des tâches qui incombent aux coordonnateurs dans un détachement civil de coordination.

Article 3

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Réglementation des remplacements et permutations des agents

Résumé Un agent peut remplacer un autre si l'autorité est d'accord et qu'il a les bonnes qualifications; les remplacements sont limités et doivent respecter le temps de repos et de travail.

Les remplacements doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'autorité responsable. Le remplaçant doit posséder les qualifications requises pour la tenue du poste. Au cours d'un cycle de travail, le nombre de vacations au cours desquelles un même agent est remplacé est limité à :

- 3 pour les cycles de 12 jours ;
- 2 pour les cycles de 8 jours ;
- 3 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 6 jours ;
- 2 sur deux cycles consécutifs pour les cycles de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de :

- 4 vacations sur une période de 6 jours pour les cycles à 6 ou 12 jours ;
- 6 vacations sur un cycle de 8 jours ;
- 4 vacations sur un cycle de 5 jours.

Les remplacements ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.
Les permutations sont des remplacements entre vacations d'une même journée. Les permutations ne sont pas soumises aux limitations spécifiques énoncées ci-dessus mais doivent cependant respecter les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et aux temps de travail maximum.