Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cycles de travail du personnel de coordination dans les détachements civils
Résumé Les horaires de travail des employés de coordination dans les détachements civils sont définis par les règles des articles 6 à 8 de cet arrêté.
En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cycles de travail qui s'appliquent aux personnels assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination sont établis conformément aux dispositions particulières définies pour ces organismes aux articles 6 à 8 du présent arrêté.
1 version