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Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC

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Article 36

Congés annuels et maintien de compétences pour les instructeurs de formation pratique au contrôle à l'ENAC

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 35

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des séances de formation pratique au contrôle à l'ENAC

Résumé Les instructeurs de l'ENAC ont des règles strictes sur le temps de travail et les pauses pendant leurs formations.

Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle sont fixées comme suit :

- en formation initiale :
- l'amplitude de la journée de travail est de 9.25 heures ;
- la journée de travail comporte une coupure de 1.25 heures ;

- en formation continue :
- l'amplitude de la journée de travail est de 10.25 heures ;
- la journée de travail comporte une coupure de 2.25 heures ;

- le dépassement de l'amplitude donne droit à une demi-journée de récupération ;
- la programmation des créneaux de simulation est de 2 maximum par jour. Un troisième créneau peut toutefois être programmé dans les cas de créneaux d'évaluation, de simulation corrective, de confirmation, de créneaux à destination d'élèves redoublants ou de créneaux de secours ;
- si l'instructeur n'est pas programmé entre 8 heures et 9 heures ou entre 18 h 15 et 20 h 15, sa journée de travail est réputée débuter à 9 heures et se terminer à 18 h 15.

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Version 1

Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle sont fixées comme suit :

- en formation initiale :

- l'amplitude de la journée de travail est de 9.25 heures ;

- la journée de travail comporte une coupure de 1.25 heures ;

- en formation continue :

- l'amplitude de la journée de travail est de 10.25 heures ;

- la journée de travail comporte une coupure de 2.25 heures ;

- le dépassement de l'amplitude donne droit à une demi-journée de récupération ;

- la programmation des créneaux de simulation est de 2 maximum par jour. Un troisième créneau peut toutefois être programmé dans les cas de créneaux d'évaluation, de simulation corrective, de confirmation, de créneaux à destination d'élèves redoublants ou de créneaux de secours ;

- si l'instructeur n'est pas programmé entre 8 heures et 9 heures ou entre 18 h 15 et 20 h 15, sa journée de travail est réputée débuter à 9 heures et se terminer à 18 h 15.