Retour à la section

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC

Article suivant

Article 34

Horaires et conditions de travail des instructeurs de formation pratique au contrôle

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du cycle de travail des instructeurs

Résumé Les instructeurs travaillent quatre jours par semaine, avec des jours de repos pour les heures supplémentaires.

Hors situation particulière telle qu'une contrainte de programmation ou de planification, une programmation de visites, de stages particuliers ou d'évaluations nécessitant la présence d'un instructeur sur plus de quatre jours, le cycle de travail hebdomadaire est organisé sur quatre jours entiers glissants. Le nombre de demi-journées de débordement donne droit au nombre équivalent de demi-journées de récupération.

1 version

Historique des versions

Version 1

Hors situation particulière telle qu'une contrainte de programmation ou de planification, une programmation de visites, de stages particuliers ou d'évaluations nécessitant la présence d'un instructeur sur plus de quatre jours, le cycle de travail hebdomadaire est organisé sur quatre jours entiers glissants. Le nombre de demi-journées de débordement donne droit au nombre équivalent de demi-journées de récupération.