Arrêté du 8 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Redéfinition des critères pour l'indemnité spéciale des officiers de police) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé. Un nouveau document remplace l'ancien dans l'arrêté du 8 juillet 2022.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Redéfinition des critères pour l'indemnité spéciale des officiers de police) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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