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Titre IV

DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER

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Article 19

Réduction des indemnités de mission à l'étranger en cas de prise en charge gratuite de l'hébergement ou des repas

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité journalière pour déplacement à l'étranger

Résumé Un agent reçoit une indemnité supplémentaire pour un repas s'il part et arrive le même jour ou si sa mission dure plus de 19 heures.

Lorsque l'arrivée et le départ ont lieu le même jour, il est attribué à l'agent 17,5 % de l'indemnité journalière au titre d'un repas. Dans le cas où sa mission serait prolongée au-delà de dix-neuf heures sur le lieu de la mission, il perçoit 17,5 % de l'indemnité journalière au titre d'un repas supplémentaire.

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Lorsque l'arrivée et le départ ont lieu le même jour, il est attribué à l'agent 17,5 % de l'indemnité journalière au titre d'un repas. Dans le cas où sa mission serait prolongée au-delà de dix-neuf heures sur le lieu de la mission, il perçoit 17,5 % de l'indemnité journalière au titre d'un repas supplémentaire.