Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais d'hébergement pour les missions nocturnes
Résumé En mission de nuit en dehors de chez soi, les agents peuvent se faire rembourser leurs frais d'hébergement avec une preuve de paiement, sinon rien n'est remboursé.
Lorsque l'agent se trouve en mission en dehors de ses résidences familiale et administrative pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures, les frais et taxes d'hébergement peuvent donner lieu à remboursement au forfait, sur présentation d'un justificatif de paiement de l'hébergement qui peut être transmis de manière dématérialisée et sur la base des taux prévus au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement ou en l'absence de justificatif de paiement de l'hébergement.
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