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Titre Ier

PRINCIPES

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Article 2

Champ d'application des déplacements couverts par l'arrêté

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement

Résumé Les frais de déplacement comme le transport, l'hébergement, la location de voiture et le carburant sont remboursés si l'agent les a payés avant.

Seuls font l'objet d'un remboursement les frais de transport, d'hébergement, de location de véhicule, de carburant, de péage, de parc de stationnement et les frais d'assurance de voyage dont l'agent a avancé les frais.

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Seuls font l'objet d'un remboursement les frais de transport, d'hébergement, de location de véhicule, de carburant, de péage, de parc de stationnement et les frais d'assurance de voyage dont l'agent a avancé les frais.