Arrêté du 8 juillet 2021

Article 19

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Article 19

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de l'évaluation ou de la formation ou dans les résultats du contrôle en cours de formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Retrait de l'habilitation pour dysfonctionnements ou non-respect des conditions

Résumé. Le directeur régional peut retirer l'autorisation si des problèmes graves sont trouvés ou si les règles ne sont pas respectées

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de l'évaluation ou de la formation ou dans les résultats du contrôle en cours de formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance