Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'habilitation à la semestrialisation
Résumé Le directeur régional peut enlever l'habilitation si des gros problèmes sont trouvés dans l'organisation de l'évaluation ou de la formation.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de l'évaluation ou de la formation ou dans les résultats du contrôle en cours de formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation.
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